POCONSULTING

Notre audit

Se préparer, anticiper et optimisez grâce à PO CONSULTING

Toutes les entreprises sont concernées par la Contribution Economique Territoriale et la plupart feront l’objet d’une télé-déclaration et d’un télé-règlement à l’instar de la TVA.
La seule certitude : les taux seront revus à la hausse en Taxes Foncières et Cotisation Foncière des Entreprises car la Valeur ajoutée est trop aléatoire pour financer les comptes des collectivités locales.

Le cabinet PO CONSULTING permet déjà de faire face aux nouvelles modalités de la réforme concernant :

• la valeur locative cadastrale commune à la taxe foncière, à la taxe professionnelle, antérieure à 2010 et à la cotisation foncière des entreprises.
• la valeur ajoutée (plafonnement en fonction de la valeur ajoutée, cotisation minimale, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises).
• les biens non passibles de taxes foncières, en taxe professionnelle antérieure à 2010.
• les mesures d’atténuation de l’impôt (exonération, abattement.)

Notre mission consiste à analyser les impositions perçues au profit des collectivités territoriales et de leurs groupements en matière de :

• taxes foncières
• taxe d’enlèvement des ordures ménagères
• taxe sur les bureaux
• taxes pour frais de chambres de commerce et d’industrie ou de chambres des métiers
• taxe professionnelle (avant 2010)
• contribution économique territoriale.

Cette mission consiste à vérifier et, le cas échéant à optimiser l’assiette de ces impôts pour les années d’imposition suivantes :

• années passées non prescrites (délai général et délai spécial de réclamation),
• année en cours,
• année N+1

Le Cabinet PO CONSULTING assume la responsabilité des phases suivantes :

• Analyse des documents.
• Rédaction d’un rapport d’audit par une avocate fiscaliste
• Présentation du rapport au Client.
• Assistance pour la mise en œuvre des recommandations retenues par le Client et pour répondre à toute demande de l’Administration fiscale relative à ces recommandations.

La rémunération

Notre cabinet travaille à la performance. Nous facturons uniquement si nous vous permettons de réaliser des économies.

Les résultats servant de base au calcul des honoraires comprennent les dégrèvements, abandons de rehaussements envisagés par l’administration, décharges, diminutions des bases déclarées et intérêts moratoires obtenus suite à l’intervention de la SARL PO CONSULTING .

L’édition des factures se fait à la validation des dégrèvements par les Centres des Impôts concernés.

Les frais engagés par la SARL PO CONSULTING (déplacement, hébergement et repas) nécessaires à l'exécution de la prestation sont à sa charge exclusive.